Lex Iterata

Texte 1973071014

10 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant organisation des cycles de finalité des écoles des arts plastiques de l'Etat dans l'arrondissement de Bruxelles-Capitale

ELI
Justel
Source
Publication
25-1-1974
Numéro
1973071014
Page
1132
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex