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Lex Iterata
Texte 1973071011
10 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements qui servent de base aux subventions-traitements du personnel directeur et enseignant de l'enseignement musical subventionné
ELI
Justel
Source
Publication
17-10-1973
Numéro
1973071011
Page
11764
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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