Lex Iterata

Texte 1973071011

10 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements qui servent de base aux subventions-traitements du personnel directeur et enseignant de l'enseignement musical subventionné

ELI
Justel
Source
Publication
17-10-1973
Numéro
1973071011
Page
11764
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex