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Lex Iterata
Texte 1973070912
9 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL relatif à la durée du travail de certains ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole
ELI
Justel
Source
Publication
6-9-1973
Numéro
1973070912
Page
10135
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-07-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex