9 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant approbation d'une modification au règlement d'administration et de procédure de l'Institut des Emissions françaises de la Radiodiffusion-Télévision belge

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.