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Lex Iterata
Texte 1973070502
5 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL relatif à la promotion et au changement de grade des agents du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones
ELI
Justel
Source
Publication
14-7-1973
Numéro
1973070502
Page
8370
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-07-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex