Lex Iterata

Texte 1973070305

3 JUILLET 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 1970 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Pérou

ELI
Justel
Source
Publication
26-9-1973
Numéro
1973070305
Page
10861
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-07-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex