Lex Iterata

Texte 1973070303

3 JUILLET 1973. - LOI fixant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1973

ELI
Justel
Source
Publication
28-7-1973
Numéro
1973070303
Page
8756
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-07-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex