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Lex Iterata
Texte 1973070208
2 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de la Régie des Transports maritimes pour l'année 1972
ELI
Justel
Source
Publication
22-1-1974
Numéro
1973070208
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex