Lex Iterata

Texte 1973062923

29 JUIN 1973. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une aide pour le lin

ELI
Justel
Source
Publication
31-7-1973
Numéro
1973062923
Page
8834
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex