Texte 1973062920

29 JUIN 1973. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'émission de la 22e tranche 1973 ( tranche de l'Epargne ) de la Loterie nationale

ELI
Justel
Source
Publication
12-7-1973
Numéro
1973062920
Page
8266
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.