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Lex Iterata
Texte 1973062910
29 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL accordant une allocation spéciale, pour le premier trimestre 1972, à certains agents des ministères
ELI
Justel
Source
Publication
8-8-1973
Numéro
1973062910
Page
9100
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex