29 JUIN 1973. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-1973 et mise à jour au 13-12-1995)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 8-8-1973
- Numéro
- 1973062904
- Page
- 9079
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1973-06-29/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-1973
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1995-04-10/B2, art. 49, 022; En vigueur : 01-01-1994>
