Texte 1973062714

27 JUIN 1973. - Arrêté ministériel portant transformation de bureaux de postes

ELI
Justel
Source
Publication
18-10-1973
Numéro
1973062714
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-06-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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