Lex Iterata

Texte 1973062705

27 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de places ouvertes en 1973 dans le cadre des officiers de complément

ELI
Justel
Source
Publication
24-7-1973
Numéro
1973062705
Page
8610
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-06-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex