Lex Iterata

Texte 1973062511

25 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1971 (dépenses ordinaires) pour l'Education nationale, régime français

ELI
Justel
Source
Publication
20-2-1974
Numéro
1973062511
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex