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Lex Iterata
Texte 1973062509
25 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1971 (dépenses ordinaires) pour la Culture néerlandaise
ELI
Justel
Source
Publication
8-1-1974
Numéro
1973062509
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex