Texte 1973062506

25 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 26 mars 1954 relatif aux conditions d'octroi par l'Etat des subventions aux conservatoires communaux, aux académies et écoles de musique communales et libres, en ce qui concerne les établissement musicaux classes en seconde catégorie

ELI
Justel
Source
Publication
2-10-1973
Numéro
1973062506
Page
11219
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.