Lex Iterata

Texte 1973062505

25 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL fixant les conditions d'admission des élèves et la durée des cours dans les Conservatoires royaux de musique

ELI
Justel
Source
Publication
2-10-1973
Numéro
1973062505
Page
11216
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-06-25/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex