Texte 1973062305

23 JUIN 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination du président suppléant et des membres suppléants de la chambre d'expression française de la Commission d'appel des médecins-spécialistes en réadaptation

ELI
Justel
Source
Publication
12-1-1974
Numéro
1973062305
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.