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Lex Iterata
Texte 1973062301
23 JUIN 1973. - ARRETE MINISTERIEL répartissant par service les emplois prévus à l'arrêté royal du 12 mars 1973 fixant le cadre linguistique du Ministère de la Santé publique et de la Famille
ELI
Justel
Source
Publication
25-7-1973
Numéro
1973062301
Page
8642
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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