Lex Iterata

Texte 1973062208

22 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL - Beerse. - Ecole communale subventionnée, Schransdries 23. - Suppression de la quatrième classe primaire d'enseignement spécial au 29 janvier 1973. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
18-12-1973
Numéro
1973062208
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex