Lex Iterata

Texte 1973062203

22 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL - Herck-la-Ville. - Ecole communale pour garçons, Dorpsstraat 294, Donk. - Suppression de la troisième classe primaire au 12 septembre 1972. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
9-1-1974
Numéro
1973062203
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex