Lex Iterata

20 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1974

ELI: Justel
Source
Publication: 29-9-1973
Numéro: 1973062001
Page: 11174
PDF: version originale
Dossier numéro: 1973-06-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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