Lex Iterata

Texte 1973061804

18 JUIN 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination de membres du Conseil supérieur du Tourisme

ELI
Justel
Source
Publication
17-11-1973
Numéro
1973061804
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-06-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex