Lex Iterata

Texte 1973061801

18 JUIN 1973. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 15 mars 1973 portant émission de timbre-poste spéciaux au cours de l'année 1973

ELI
Justel
Source
Publication
22-6-1973
Numéro
1973061801
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-06-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex