Lex Iterata

Texte 1973061701

17 JUIN 1973. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du travail pour l'année budgétaire 1973

ELI
Justel
Source
Publication
3-7-1973
Numéro
1973061701
Page
7947
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-06-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex