Lex Iterata

Texte 1973061515

15 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

ELI
Justel
Source
Publication
25-8-1973
Numéro
1973061515
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex