Texte 1973061504

15 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1972 relatif à la détermination des types d'enseignement spécial et fixant les critères d'admission dans ces divers types

ELI
Justel
Source
Publication
11-9-1973
Numéro
1973061504
Page
10322
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.