Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1973061504
15 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1972 relatif à la détermination des types d'enseignement spécial et fixant les critères d'admission dans ces divers types
ELI
Justel
Source
Publication
11-9-1973
Numéro
1973061504
Page
10322
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex