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Lex Iterata
Texte 1973061405
14 JUIN 1973. - Arrêté royal modifiant celui du 4 août 1972 fixant le montant des droits d'inscription dans les institutions universitaires
ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1973
Numéro
1973061405
Page
13450
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-06-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex