Texte 1973061301

13 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications

ELI
Justel
Source
Publication
17-7-1973
Numéro
1973061301
Page
8417
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-06-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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