Lex Iterata

Texte 1973061205

12 JUIN 1973. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1973-1974

ELI
Justel
Source
Publication
15-6-1973
Numéro
1973061205
Page
7421
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex