Lex Iterata

Texte 1973061202

12 JUIN 1973. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril 1973

ELI
Justel
Source
Publication
21-8-1973
Numéro
1973061202
Page
9489
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex