Lex Iterata

Texte 1973061201

12 JUIN 1973. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les cours généraux dans les écoles artistiques secondaires supérieures dont la langue de l'enseignement est la langue néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
25-7-1973
Numéro
1973061201
Page
8666
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex