Lex Iterata

Texte 1973060812

8 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique

ELI
Justel
Source
Publication
31-8-1973
Numéro
1973060812
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-06-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex