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Lex Iterata
Texte 1973060801
8 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail
ELI
Justel
Source
Publication
20-6-1973
Numéro
1973060801
Page
7561
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-06-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex