Lex Iterata

Texte 1973060713

7 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
12-10-1973
Numéro
1973060713
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-06-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex