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Lex Iterata
Texte 1973060711
7 JUIN 1973. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation mensuelle aux messagers-huissiers du Ministère des Travaux publics qui sont chargés d'exercer la fonction de téléphoniste
ELI
Justel
Source
Publication
13-9-1973
Numéro
1973060711
Page
10388
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-06-07/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex