Lex Iterata

Texte 1973060707

7 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL Arlon. - Suppression de la cinquième classe primaire à l'école communale pour filles, place Didier 18. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
7-3-1974
Numéro
1973060707
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-06-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex