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Lex Iterata
Texte 1973060703
7 JUIN 1973. - ARRETE MINISTERIEL fixant le programme de l'examen spécial prévu par l'arrêté royal du 12 mars 1973 portant des mesures temporaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
17-7-1973
Numéro
1973060703
Page
8416
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-06-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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