Texte 1973060403

4 JUIN 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 3 avril 1973 relatif aux insignes distinctifs portés par les officiers issus de l'Ecole royale militaire et les élèves de cette école

ELI
Justel
Source
Publication
19-6-1973
Numéro
1973060403
Page
7494
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-06-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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