Lex Iterata

Texte 1973053053

30 MAI 1973. - ARRETE ROYAL relatif à la participation belge au financement de la phase préparatoire de la coopération scientifique et technique des 19 pays européens ( groupe COST )

ELI
Justel
Source
Publication
12-9-1973
Numéro
1973053053
Page
10341
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-05-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex