Lex Iterata

Texte 1973052801

28 MAI 1973. - ARRETE ROYAL relatif aux viandes, graisses et abats ainsi qu'aux viandes de volaille et abats comestibles de volailles contenant des résidus de substances à action hormonale ou antihormonale <abrogé par AR du 03-09-1973>

ELI
Justel
Source
Publication
23-6-1973
Numéro
1973052801
Page
7699
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-05-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex