Lex Iterata

Texte 1973052506

25 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Geel. - Ecole primaire communale, Katersberg 27, Holven. - Suppression de la quatrième classe primaire de la section d'enseignement spécial au 1er octobre 1972. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
9-1-1974
Numéro
1973052506
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-05-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex