Texte 1973052504

25 MAI 1973. - ARRETE ROYAL relatif à l'admissibilité de certains services accomplis au Congo belge ou dans les territoires sous tutelle belge en vue de la fixation de l'ancienneté de service des agents de l'administration générale de la Coopération au développement

ELI
Justel
Source
Publication
15-6-1973
Numéro
1973052504
Page
7389
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-05-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.