Texte 1973052212

22 MAI 1973. - ARRETE MINISTERIEL classant les grades du personnel non scientifique du domaine de Mariemont, dépendant de l'Administration des Arts et Lettres

ELI
Justel
Source
Publication
7-6-1973
Numéro
1973052212
Page
7097
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-05-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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