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Lex Iterata
Texte 1973052211
22 MAI 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1971 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises
ELI
Justel
Source
Publication
31-5-1973
Numéro
1973052211
Page
6857
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-05-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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