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Lex Iterata
Texte 1973052204
22 MAI 1973. - ARRETE ROYAL créant à l'Administration générale civile deux emplois d'architecte ou d'architecte principal (application du principe de la carrière plane) pour la période du 1er octobre 1967 au 31 décembre 1970 inclus
ELI
Justel
Source
Publication
25-8-1973
Numéro
1973052204
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-05-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex