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Lex Iterata
Texte 1973052203
22 MAI 1973. - ARRETE ROYAL portant certaines dispositions pécuniaires en faveur de certains agents au Ministère de la Défense nationale, titulaires de grades d'architecte
ELI
Justel
Source
Publication
25-8-1973
Numéro
1973052203
Page
9621
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-05-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex