Lex Iterata

Texte 1973052120

21 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Niel. - Ecole sectionnaire, Boomsestraat 85, annexée à l'école communale des garçons, Landbouwstraat 2. - Suppression de la deuxième classe gardienne au 1er octobre 1972. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
15-12-1973
Numéro
1973052120
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-05-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex