Lex Iterata

Texte 1973052119

21 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Mol. - Ecole communale gardienne et primaire mixte, Ginderbuiten 212. - Suppression de la quatrième classe gardienne au 1er septembre 1972. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
15-12-1973
Numéro
1973052119
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-05-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex